« Translations:Licences/13/fr » : différence entre les versions
De Wiki Campus Cyber
Importation d’une nouvelle version depuis une source externe. |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 13 septembre 2023 à 10:41
Accord de coopération et d’exploitation
En fonction de la nature des productions, les Groupes de travail pourront s’appuyer un cadre juridique structuré en deux temps;
- Accord de coopération : définit les modalités de coopération, la confidentialité et l'absence de cession de propriété intellectuelle.
- Accord d'Exploitation : définit les modalités de financement, de gouvernance, de production et de diffusion
