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Accord de coopération et d’exploitation[modifier le wikicode]
En fonction de la nature des productions, les Groupes de travail pourront s’appuyer un cadre juridique structuré en deux temps;
- Accord de coopération : définit les modalités de coopération, la confidentialité et l'absence de cession de propriété intellectuelle.
- Accord d'Exploitation : définit les modalités de financement, de gouvernance, de production et de diffusion
