Translations:Guide de gouvernance/43/fr

Dans le cas où la médiation interne portée par la commission de déontologie n’aboutit pas à une résolution satisfaisante pour l’ensemble des parties, il est possible de se faire accompagner par une médiation externe. La commission de déontologie peut librement décider de financer l’accompagnement par le commun ou de faire porter la médiation par les parties impliquées dans le conflit.