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Compte tenu des potentiels impacts business des productions, le Studio des Communs a validé que les activités des groupes de travail répondent aux critères européens d'exemption au droit des ententes et ne sont donc pas prohibées. Pour rappel, l’entente fait référence à un accord ou une action concertée qui a pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminés.
