Guide de gouvernance

Le guide de la gouvernance est une production du groupe de travail "Ressources Mutualisées". L'objectif est de donner un cadre de réflexion et les grands principes suivis par le Campus Cyber sur la constitution de la gouvernance d'un commun de la cyber.

Cette doctrine pourra être amenée à évoluer dans le temps.

Rôle de la gouvernance

Le Campus Cyber préconise que la gouvernance se concentre sur le suivi des objectifs d’impacts. Il est nécessaire que l’équipe projet conserve un bon niveau de d’autonomie dans ses décisions technico-fonctionnelles et la gestion de ses priorités.

Le cas échant, la gouvernance pourra préconiser des orientations techniques ou demander la mise en place d’un comité technique pour assurer un suivi continu des choix de l’équipe projet.

D’une manière générale, la gouvernance doit concentrer son action sur les éléments suivants :

• Définir ses modalités de prise de décision et de révision
• Définir orientations stratégiques de la ressource
• Valider la définition d’une contribution et son suivi
• Valider les évolutions de licence
• Définir les modalités de gestion des conflits et d’exclusion
• Définir et réviser les objectifs d’impacts
• Suivre de la valeur marché de la ressource

Composition de la gouvernance

Le Campus Cyber préconise la mise en place d’une gouvernance légère, adapté à la temporalité et au rôle du commun. La gouvernance ne saurait excéder neuf membres permanents. Le Campus Cyber propose à titre d’exemple les trois typologies suivantes, réparties comme suit :

• Bénéficiaires – 20% à 30% des sièges

• Licenciés – 20% à 30 % des sièges
• Contributeurs – 20% à 30% des sièges

Chaque commun définira les typologies adaptées à son activité. Néanmoins, les typologies resteront exclusives, chaque acteur doit proposer sa typologie qui doit être validée par les membres de la gouvernance.

Le Campus Cyber impose l’ajout à la gouvernance d’une typologie d’acteur dite neutre par rapport au commun. Ce membre dit “membre éthique” est un membre du Campus Cyber qui n’a pas d'implication directe avec le commun. Dans un cas exceptionnel, ce membre éthique peut être un membre de l’équipe Campus Cyber.

Le “membre éthique” doit disposer d’un siège. Sa voix a le même poids que celle les autres membres de la gouvernance. Le « membre éthique » est soumis aux mêmes règles que les autres membres de la gouvernance.

Condition d’accès et de maintien dans la gouvernance

Les entités ayant participés à la coordination du GT à l’origine de la création d’un commun ont  une place prioritaire dans la gouvernance, pour garantir la continuité et transmission du GT vers le commun.

De la même manière, il convient de proposer l’accès à la gouvernance en premier lieu aux membres actifs du GT tout en garantissant les proportions citées dans le chapitre « Composition de la gouvernance ». La gouvernance doit refléter la diversité des collèges impliqués.

L’accès à la gouvernance pour se faire par une nomination ou élection au sein des collèges.

Critère obligatoire pour accéder pour la gouvernance :

• Être Membres du Campus Cyber

Chaque membre de la gouvernance à respecter les principes suivants :

• Être assidu
• Se conformer à la charte du Campus Cyber
• Respecter les conditions d’utilisation du commun (CGU)

Le non-respect de ces principes peut conduire à l’exclusion de la gouvernance. De même que la sortie du Campus Cyber.

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