Financement

Horizon Europe (2021-2027)

Horizon Europe est le programme cadre pour la recherche et le développement technologique (P.C.R.D.T), aussi appelé Programme-cadre, ou abrégé FP (pour Framework Programme). Il est le principal outil de financement de recherche et de l'innovation au niveau européen. Ce programme cadre a été créé en 1984 et les différents programmes se succèdent tous les 7 ans. Framework Programme 7 (FP7) et Horizon 2020 sont les prédécesseurs d'Horizon Europe qui représente aujourd'hui le 9ème programme cadre financé par la Commission Européenne depuis sa création.

Pourquoi l'Europe finance la R&I

L'Union Européenne souhaite financer la R&I pour répondre aux objectifs suivants:

• Renforcer la position de l’Union européenne dans le monde dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies
• Assurer la compétitivité de l’Europe en investissant dans les technologies et les métiers d’avenir, au service d’une croissance "intelligente, durable et inclusive"
• Prendre en compte les préoccupations des citoyens (santé, environnement, énergies propres,...) et apporter des éléments de réponse aux défis sociétaux
• Renforcer l’attractivité de l’Europe de la recherche

La structuration de l'Europe pour financer la R&I

Doté un budget de 95.5 milliards d’euros Horizon Europe est le programme de soutien à la recherche le plus ambitieux au monde. Il se fond sur 5 domaines de missions :

Les 5 Missions d'Horizon Europe

• La santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures
• Le cancer
• La santé des sols et alimentation
• Les villes intelligentes et neutre en carbone
• L’adaptation au changement climatique

Les programmes de recherche et d’innovation de l’Union européenne visent à soutenir les projets tout au long de la chaîne de l'innovation (depuis l’idéation jusqu’à la commercialisation) et de rationaliser les financements en faveur de la croissance.

En fonction de l’objectif visé et de la maturité technologique de vos projets, les appels vont dépendre de programmation thématique différente qui sont réparties entre trois piliers du programme couvrant l’ensemble du continuum de financement.

Les 3 piliers d'Horizon Europe

Horizon Europe - les 3 piliers

Pilier 1: Excellence Scientifique

Le premier pilier dit « Science d'excellence » vise à soutenir des projets de recherche fondamentale à travers le Conseil européen de la recherche ainsi que le financement des échanges et des bourses pour les chercheurs. Ce pilier soutient aussi la mise en réseau, l'accès et le développement d'infrastructures de recherche.

Pilier 2: Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne

Le second pilier « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » a pour objectif de soutenir les travaux et les recherches liés à ces fameuses problématiques sociétales telles que, entre autres, la santé, la sécurité pour la société, le numérique, l'industrie, l'alimentation, la bioéconomie et les ressources naturelles. C’est au sein de ce pilier que sont concentrés les projets collaboratifs et multidisciplinaires.

Pilier 3: Europe innovante

Le troisième pilier, « Europe innovante » vise à soutenir l’innovation proche du marché; où une startup ou une PME innovante peut présenter seule un projet innovant et être soutenue par le Conseil Européen de l’Innovation (EIC).

Types d'actions

Les programmes de recherche et d’innovation se déclinent en plusieurs types d’actions qui varient en fonction d’un certain nombre de critères : l’envergure du projet, le niveau de maturité technologique attendu, ou les objectifs. Associées à ces actions, existent plusieurs modalités de participation : critères d'éligibilité, taux de financement, durée, budget,...

Les dispositifs et les projets associés peuvent être classés en deux grandes catégories :

1. Les projets collaboratifs composés, sauf cas particulier, a minima de trois entités légales établies dans des Etats membres ou des Etats associés, et plus souvent entre 10 et 20 partenaires pour la plupart des projets collaboratifs)
2. Les projets individuels composés d'une seule institution dépose et mène à bien son projet.

Financement européen et Cybersécurité

La cybersécurité au sein de l'Union Européenne: une priorité stratégique

Financement européen pour la cybersécurité

Les 3 programmes principaux qui regroupent des financements liés à la cybersécurité sont :

• Horizon Europe avec comme déjà évoqué 95.5 milliards d’euros en financement sur 7 ans dont presque 460 millions d’euros pour la cybersécurité,
• Le Programme de l’Europe Numérique (Digital Europe Programme) avec un budget de 7.59 milliards d’euros dont plus de 1.65 milliards d’euros pour la cybersécurité,
• Connecting Europe Facility 2 doté d'un budget de plus de 28 milliards d’euros va dédier plus de 2 milliards d’euro à la cybersécurité pendant 7 ans.

Ces instruments de financements sont accessibles par toute type d’organisation : des autorités publiques, des centres de recherche, des producteurs et / ou des consommateurs de cyber (type PME, ETI, grands groupes), des opérateurs d’infrastructure critiques, et les académiques.

Typologie de projets

Typologie de projets européens

Sous le pilier 2 d'Horizon Europe, il existe deux grands types d’instruments qui viennent financer des projets avec différents niveaux de maturité technologique afin de couvrir l’ensemble du spectre de la recherche qui va de l’idéation jusqu’au marché.

Actions de Recherche et d'Innovation

Le premier dispositif s'intitule l' « Actions de Recherche et d’Innovation (RIA) » et finance des technologies, des procédés ou des services qui sont très proche de l’idéation, c’est-à-dire de la recherche fondamentale ou en voie d’être appliquée ; cela va de la preuve expérimentale de conception à une validation de la technologie en environnement réel mais pas opérationnel. Les "RIA" durent entre 12 et 36 mois et 100% des coûts directs sont éligibles pour tout acteur.

Actions d'Innovation

Le second dispositif s'intitule l' « Actions d’Innovation (IA) », un instrument qui vise à financer des projets avec un niveau de maturité technologique plus proche du marché et dont les activités seront tournées principalement vers des démonstrations, des développements de prototypes ou des pilotes pour valider la technologie en environnement opérationnel. Ce sont des projets d'une durée de 3 à 5 ans avec un taux de financement différent pour les acteurs privés financés à hauteur de 70% contre 100% pour les acteurs publics.

Ces deux dispositifs ne dérogent pas à la règle d’une très forte compétition à l'échelle européenne, avec des taux de succès qui oscillent entre 10 et 20% selon les thématiques visées.

Attentes de la Commission Européenne

La Commission Européenne a pour vocation à financer des projets d’excellence, qui sont complexes et multidisciplinaires et avec des impacts importants.

• Des projets de grande envergure avec un nombre conséquent de partenaires et une variété importante de :
  • Organisations : start-ups, entreprises, grands groupes, villes, institution R&D, universités, etc.
  • Domaines/disciplines représentés
• Qui développent :
  • De la recherche fondamentale, des pilotes, des projets de démonstration, le scale-up d’entreprises européenne qui ont des solutions disruptives
• Des attentes fortes pour des projets :
  • Impact fort
  • Visible auprès des citoyens européens
  • Réplicable et avec possibilité d’extension

Accompagnement au financement

Il existe de nombreuses structures publiques et privées qui offrent un panel complémentaire de services dans les différentes phases de préparation et définition de montage du projet.

Les Points de Contact Nationaux : une équipe de point de contact nationaux (PCN) est établie dans tous les pays bénéficiaires du Programme Horizon Europe, à la demande de la Commission Européenne. Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) déploie, pilote, et anime l'équipe de PCN qui a pour objectif la participation française aux dispositifs européens de financement et de la recherche de l'innovation.

La Bpifrance : a développé des outils financiers permettant aux PME françaises innovantes d'avoir recours à des prestations de conseil en innovation pour les accompagner dans la rédaction de leur dossier de candidature ; notamment le Diagnostic Partenariat Technologique International et le Diagnostic Europe.

Les sociétés de conseils : Elles proposent des prestations variées s'adaptant aux besoins des clients, avec des services qui peuvent aller de missions très ponctuelles (sur les questions de Propriété Intellectuelles, ou sur la rédaction d’une partie du dossier ) à un accompagnement sur l'ensemble du montage de projet. La Commission Projets Collaboratifs de l'Association des Conseils en Innovation maintient une liste des sociétés membres expertes dans le domaine des projets européens.

Pôles de compétitivité, des pôles d’excellence rurale et des clusters sur thématique : ces structures proposent des services liés au montage de projets européens, tels que l'aide à la recherche de partenaires, la relecture de dossiers, mais également de la veille sur les appels à projets de leur secteur chaque pôle ou cluster disposant d'une gamme spécifique de services.

Partenariat - Campus Cyber et FI Group

Campus Cyber et FI Group se sont lancés dans un partenariat en 2022 pour construire ensemble une démarche proactive et concertée de réponse à appel à projets. Les objectifs de la démarche sont de:

• Accroitre le taux de succès des dépôts de projet de l'écosystème
• Positionner l'écosystème sur les futurs domaines de la cyber

Modalités de fonctionnement

A propos de FI Group

FI Group propose un accompagnement sur mesure sur l'ensemble du montage de projet. Cet accompagnement se base sur des moments clés d'un montage: le fléchage, l'étude de faisabilité des projets, le montage du consortium, le montage de propositions, le suivi de l'instruction du dossier. Si le projet obtient le financement, Fi Group intervient alors en tant que partenaire responsable de soutien à la coordination ainsi que la dissémination, la communication et l'exploitation (D&C&E). FI Group propose également du conseil de gestion de projets (sous-traitance) pour des demandes ponctuelles.

Les moments clés du montage de proposition

Lien utiles

Horizon Europe : https://research-and-innovation.ec.europa.eu/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-europe_en

Horizon Europe - Cluster 3 : "Civil security for society: https://rea.ec.europa.eu/funding-and-grants/horizon-europe-cluster-3-civil-security-society_en

Horizon Europe - Cluster 4 : "Digital, Industry and Space: https://research-and-innovation.ec.europa.eu/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-europe/cluster-4-digital-industry-and-space_en

Connecting Europe Facility : https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility

Digital Europe Programme : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/activities/digital-programme

PCN Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-points-de-contact-nationaux-24230

FI Group : https://grants.fi-group.com/

Association des Conseils en Innovation : https://www.asso-conseils-innovation.org/

BPIFrance: https://www.bpifrance.fr/

Contact

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre experte dédiée :

Elizabeth El Haddad: elizabeth.elhaddad@fi-group.com

Téléchargez le catalogue des financements cybersécurité 2022  : à cette adresse Téléchargez le catalogue des financements cybersécurité 2023 : à cette adresse