Financement

Horizon Europe (2021-2027)

Horizon Europe est le programme cadre pour la recherche de le développement technologique (P.C.R.D.T), appelé aussi Programme-cadre, ou abrégé FP (ce qui signifie Framework Programme en anglais). Il est le principal outil de financement de recherche et de l'innovation au niveau européen. Ce programme cadre a été créé en 1984 et les différents programmes se succèdent tous les 7 ans. Les prédécesseurs d'Horizon Europe compte parmi eux Horizon 2020 et Framework Programme 7 (FP7) et il représente aujourd'hui le 9ème programme cadre financé par la Commission Européenne depuis sa création.

Pourquoi l'Europe finance la R&I

L'Europe souhaite financer la R&I pour répondre à des objectifs suivants:

• Renforcer la position de l’Union européenne dans le monde dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies
• Assurer la compétitivité de l’Europe en investissant dans les technologies et les métiers d’avenir, au service d’une croissance "intelligente, durable et inclusive"
• Prendre en compte les préoccupations des citoyens (santé, environnement, énergies propres...) et apporter des éléments de réponse aux défis de société
• Renforcer l’attractivité de l’Europe de la recherche

La structuration de l'Europe pour financer la R&I

Avec un budget de 95.5Mds d’euros Horizon Europe est le programme de soutien à la recherche le plus ambitieux au monde. Il est fondé sur 5 missions :

Les 5 missions d'Horizon Europe

• La santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures
• Le cancer
• La santé des sols et alimentation
• Les villes intelligentes et neutre en carbone
• L’adaptation au changement climatique

Les programmes de recherche et d’innovation de l’Union européenne visent à soutenir les projets tout au long de la chaîne de l'innovation (depuis l’idéation jusqu’à la commercialisation) et de rationaliser les financements en faveur de la croissance.

En fonction de l’objectif visé et en fonction de la maturité technologique de vos projets, les appels vont dépendre de programmation thématique différente qui sont réparties entre trois piliers du programme qui couvrent l’ensemble du continuum de financement.

Les 3 piliers d'Horizon Europe

Horizon Europe - les 3 piliers

Pilier 1: Excellence Scientifique

Le premier pilier, dit « Excellence scientifique », qui vise à soutenir des projets de recherche fondamentale à travers le Conseil européen de la recherche ainsi que le financement des échanges et des bourses pour les chercheurs. Ce pilier soutient aussi la mise en réseau, l'accès et le développement dans des infrastructures de recherche.

Pilier 2: Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne

Le second pilier « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » il a pour objectif de soutenir les travaux et les recherches liés à ces fameuses problématiques sociétales telles que, entre autres, la santé, la sécurité pour la société, le numérique, l'industrie, l'alimentation, la bioéconomie et les ressources naturelles. C’est au sein de ce pilier que sont concentrés les projets collaboratifs et multidisciplinaires.

Pilier 3: Europe innovante

Le troisième pilier, « Europe innovante » vise à soutenir l’innovation proche du marché; où une startup ou une PME innovante qui peut présenter seule un projet innovant et être soutenue par le Conseil Européen de l’Innovation (EIC).

Types d'actions

Les programmes de recherche et d’innovation se déclinent en plusieurs types d’actions qui varient en fonction d’un certain nombre de critères : l’envergure du projet, le niveau de maturité technologique attendu, ou les objectifs. Associées à ces actions, existent plusieurs modalités de participation : certains critères d'éligibilité, taux de financement, durée, budget,... Les dispositifs et les projets associés peuvent être classés en deux grandes catégories :

1. Les projets collaboratifs composés, sauf cas particulier, a minima de trois entités légales établies dans des Etats membres ou des Etats associés, et plus souvent entre 10 et 20 partenaires pour la plupart des projets collaboratifs)
2. Les projets individuels composés d'une seule institution dépose et mène à bien son projet.

Financement européen et la Cybersécurité

La cybersécurité au sein de l'Union Européen: une priorité stratégique

Financement européen pour la cybersécurité

Les 3 programmes principaux qui regroupent des financements liés à la cybersécurité sont :

• Horizon Europe avec comme déjà évoqué 95.5 milliards d’euros en financement pendant 7 ans et presque 460 millions d’euros pour la cybersécurité,
• Le programme de l’Europe numérique (Digital Europe Programme) avec un budget de 7.59 milliards d’euros dont plus de 1.65 milliards d’euros pour la cybersécurité,
• Connecting Europe Facility 2 avec son budget de plus de 28 milliards d’euros va dédier plus de 2 milliards d’euro à la cybersécurité pendant 7 ans.

Ces instruments de financements sont accessibles par toute type d’organisation : des autorités publiques, des centres de recherche, des producteurs et / ou des consommateurs de cyber (type PME, ETI, grands groupes), des opérateurs d’infrastructure critiques, et les académiques.

Typologie de projets

Typologie de projets européens

Sous pilier 2 d'Horizon Europe, il existe deux grands types d’instruments qui viennent financer des projets avec différents niveaux de maturité technologique afin de couvrir l’ensemble du spectre de la recherche qui va de l’idéation jusqu’au marché.

Actions de Recherche et d'Innovation

Le premier dispositif est l’Action de Recherche et d’Innovation (RIA) qui finance des technologies, des procédés ou des services qui sont très proche de l’idéation, c’est à dire de la recherche fondamentale ou en voie d’être appliquée ; ça va de la preuve expérimentale de conception à une validation de la technologie en environnement réel mais pas opérationnel. Les "RIA" durent entre 12 et 36 mois et 100% des coûts directs sont éligibles pour tout acteur.

Actions d'Innovation

Le deuxième dispositif est l'Actions d’Innovation, un instrument qui vise à financer des projets avec un niveau de maturité technologique plus proche marché et dont les activités seront tournées principalement vers des démonstrations, des développements de prototypes ou des pilotes pour valider la technologie en environnement opérationnel. Ce sont des projets entre 3 et 5 ans avec un taux de financement différent pour les acteurs privés financés à hauteur de 70% contre 100% pour les acteurs publics.

Ces deux dispositifs ne dérogent pas à la règle d’une très forte compétition sur l’européen, avec des taux de succès qui oscillent entre 10 et 20% selon les thématiques visées.