« Guide de gouvernance » : différence entre les versions

Version du 11 août 2022 à 14:07

Le guide de la gouvernance est une production du groupe de travail "Ressources Mutualisées". L'objectif est de donner un cadre de réflexion et les grands principes suivis par le Campus Cyber sur la constitution de la gouvernance d'un commun de la cyber.

Cette doctrine pourra être amenée à évoluer dans le temps.

Les principes de la gouvernance[modifier | modifier le wikicode]

Rôle de la gouvernance[modifier | modifier le wikicode]

Le Campus Cyber préconise que la gouvernance se concentre sur le suivi des objectifs d’impacts. Il est nécessaire que l’équipe projet conserve un bon niveau de d’autonomie dans ses décisions technico-fonctionnelles et la gestion de ses priorités.

Le cas échant, la gouvernance pourra préconiser des orientations techniques ou demander la mise en place d’un comité technique pour assurer un suivi continu des choix de l’équipe projet.

D’une manière générale, la gouvernance doit concentrer son action sur les éléments suivants :

Définir ses modalités de prise de décision et de révision
Définir orientations stratégiques de la ressource
Valider la définition d’une contribution et son suivi
Valider les évolutions de licence
Définir les modalités de gestion des conflits et d’exclusion
Définir et réviser les objectifs d’impacts
Suivre de la valeur marché de la ressource

La gouvernance est de réviser annuellement les objectifs du commun, son périmètre, les objectifs d’impact et les évolutions de modèle d’affaire et de réciprocité.

Composition de la gouvernance[modifier | modifier le wikicode]

Le Campus Cyber préconise la mise en place d’une gouvernance légère, adapté à la temporalité et au rôle du commun. La gouvernance ne saurait excéder neuf membres permanents. Le Campus Cyber propose à titre d’exemple les trois typologies suivantes, réparties comme suit :

Bénéficiaires – 20% à 30% des sièges

Licenciés – 20% à 30 % des sièges
Contributeurs – 20% à 30% des sièges

Chaque commun définira les typologies adaptées à son activité. Néanmoins, les typologies resteront exclusives, chaque acteur doit proposer sa typologie qui doit être validée par les membres de la gouvernance.

Le Campus Cyber impose l’ajout à la gouvernance d’une typologie d’acteur dite neutre par rapport au commun. Ce membre dit “membre éthique” est un membre du Campus Cyber qui n’a pas d'implication directe avec le commun mais fait parti de la commission de déontologie (voir gestion des conflits ci-dessous). Dans un cas exceptionnel, ce membre éthique peut être un membre de l’équipe Campus Cyber.

Le “membre éthique” doit disposer d’un siège. Sa voix a le même poids que celle les autres membres de la gouvernance. Le « membre éthique » est soumis aux mêmes règles que les autres membres de la gouvernance.

Condition d’accès et de maintien dans la gouvernance[modifier | modifier le wikicode]

Les entités ayant participés à la coordination du GT à l’origine de la création d’un commun ont une place prioritaire dans la gouvernance, pour garantir la continuité et transmission du GT vers le commun.

De la même manière, il convient de proposer l’accès à la gouvernance en premier lieu aux membres actifs du GT tout en garantissant les proportions citées dans le chapitre « Composition de la gouvernance ». La gouvernance doit refléter la diversité des collèges impliqués.

L’accès à la gouvernance pour se faire par une nomination ou élection au sein des collèges.

Critère obligatoire pour accéder pour la gouvernance :

Être Membres du Campus Cyber

Chaque membre de la gouvernance à respecter les principes suivants :

Être assidu
Se conformer à la charte du Campus Cyber
Respecter les conditions d’utilisation du commun (CGU)

Le non-respect de ces principes peut conduire à l’exclusion de la gouvernance. De même que la sortie du Campus Cyber.

Mandature[modifier | modifier le wikicode]

Pour garantir un renouvèlement sain, tout en assurant la continuité des travaux du commun, la mandature ne doit pas excéder 3 années renouvelables une fois.

Le renouvèlement des mandatures doit être partiel (par 1/3 ou 1/2) ainsi dès le premier mandat, certains sièges auront une durée écourtée pour permettre la mise en place du modèle de renouvèlement.

Modalité de prise de décision[modifier | modifier le wikicode]

Chaque gouvernance peut choisir une modalité de prise de décisions qui lui est propre. Néanmoins, le Campus Cyber permet la mise en place de plusieurs modalités de prise de décision en fonction de la criticité de l’arbitrage.

Majorité absolue : Les votants doivent représenter la moitié plus 1 voix pour qu’une décision soit validé
Majorité qualifiée : Les votant doivent représenter au moins 2/3 des voix pour qu’une décision soit validé
Vote par valeur : Les votants doivent donner leur avis sur 5 niveaux (Rejeter, Préciser, Neutre, Poursuivre, Valider). Les avis peuvent être accompagner de questions ou remarques. L’ensemble donne des avis donne lieu à une note. La somme des notes doit représenter 2 tiers des points pour valider la proposition

Processus Consentement : La prise de décision suit un processus qui consiste à valider une décision si aucun membre du groupe ne s’y est opposé. La prise de décision se fait de manière participative et implique que la décision sera validée lorsque plus aucune objection raisonnable ne sera énoncée.

Gestion des conflits[modifier | modifier le wikicode]

La conduite des communs nécessite d’anticiper un processus de gestion des conflits claire et économique.

La gestion des conflits est basée sur deux fonctions essentielles. La fonction de rapporteur est à la charge du “membre éthique” qui doit faire le lien avec la commission de déontologie.

La fonction de médiation est portée par la commission de déontologie.

Commission de déontologie[modifier | modifier le wikicode]

La commission de déontologie est composée de membres de chaque collège. Chaque collège doit identifier au moins deux volontaires qui intégreront le groupe des déontologues. Les membres du groupe de déontologue sont les membres éthiques dans les instances de gouvernance.

La commission de déontologie a pour rôle de réviser la charte éthique, suivre sa mise en application et avoir un rôle de conseil auprès des instances de gouvernance des communs de la cyber.

Dans le cas saisine pour la gestion d’un conflit, cinq membres de la commission de déontologie seront mandatés pour arbitrer le dossier. Aucun des membres de la commission ne devra avoir de lien avec les parties prenantes ou avec le commun concerné par le conflit.

La commission pourra se rassembler et auditionner les différentes parties autant que nécessaire pour résoudre le conflit. La commission devra statuer dans délai maximum de deux mois suite à la saisine, la première réunion de présentation conflit faisant office de lancement du dispositif.

La commission doit produire un rapport d’activité annuel constitué de l’historique des décisions et des changements de la charte.

Processus de saisine[modifier | modifier le wikicode]

Le processus de saisine de la commission de déontologie doit passer par la gouvernance du commun pour être entérinée.

Toute partie prenante en lien avec le commun peut demander à inscrire à l’ordre de la gouvernance un sujet de conflit pour arbitrage.

Lors des délibérations de la gouvernance, il peut être décidé d’ouvrir un processus de gestion de conflit. Le processus de gestion de conflit peut être initié car un préjudice perçu ne trouve pas de solutions via la gouvernance.

Dès lors, le membre éthique devient rapporteur pour la commission de déontologie. Le membre éthique doit réunir une commission éthique de cinq membres.

Le membre éthique doit constituer le dossier de suivi du conflit qui doit contenir à minima :

Explication du contexte,
Description du préjudice perçu,
Requêtes et position des différents partis,
Demande de délai de résolution.

Le dossier de suivi du conflit devra comporter une synthèse des délibérations et des décisions de la commission de déontologie. Suite à la résolution, la commission de déontologie devra alimenter un référentiel de traitement des conflits de manière à disposer d’un historique des décisions antérieures.

Dans un premier temps, les parties s’engagent, de bonne foi, à respecter le processus de résolution défini avant de recourir à toute autre instance de résolution.

Dans le cas où la médiation interne portée par la commission de déontologie n’aboutit pas à une résolution satisfaisante pour l’ensemble des parties, il est possible de se faire accompagner par une médiation externe. La commission de déontologie peut librement décider de financer l’accompagnement par le commun ou de faire porter la médiation par les parties impliquées dans le conflit.

@@ Ligne 3 : / Ligne 3 : @@
 Cette doctrine pourra être amenée à évoluer dans le temps.
-=== Rôle de la gouvernance ===
+=== Les principes de la gouvernance ===
+==== Rôle de la gouvernance ====
 Le Campus Cyber préconise que la gouvernance se concentre sur le suivi des objectifs d’impacts. Il est nécessaire que l’équipe projet conserve un bon niveau de d’autonomie dans ses décisions technico-fonctionnelles et la gestion de ses priorités.
@@ Ligne 18 : / Ligne 20 : @@
 * Suivre de la valeur marché de la ressource
-=== Composition de la gouvernance ===
+La gouvernance est de réviser annuellement les objectifs du commun, son périmètre, les objectifs d’impact et les évolutions de modèle d’affaire et de réciprocité.
+==== Composition de la gouvernance ====
 Le Campus Cyber préconise la mise en place d’une gouvernance légère, adapté à la temporalité et au rôle du commun. La gouvernance ne saurait excéder neuf membres permanents. Le Campus Cyber propose à titre d’exemple les trois typologies suivantes, réparties comme suit :
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 Chaque commun définira les typologies adaptées à son activité. Néanmoins, les typologies resteront exclusives, chaque acteur doit proposer sa typologie qui doit être validée par les membres de la gouvernance.
-Le Campus Cyber impose l’ajout à la gouvernance d’une typologie d’acteur dite neutre par rapport au commun. Ce membre dit “membre éthique” est un membre du Campus Cyber qui n’a pas d'implication directe avec le commun. Dans un cas exceptionnel, ce membre éthique peut être un membre de l’équipe Campus Cyber.
+Le Campus Cyber impose l’ajout à la gouvernance d’une typologie d’acteur dite neutre par rapport au commun. Ce membre dit “membre éthique” est un membre du Campus Cyber qui n’a pas d'implication directe avec le commun mais fait parti de la commission de déontologie (voir gestion des conflits ci-dessous). Dans un cas exceptionnel, ce membre éthique peut être un membre de l’équipe Campus Cyber.
 Le “membre éthique” doit disposer d’un siège. Sa voix a le même poids que celle les autres membres de la gouvernance. Le « membre éthique » est soumis aux mêmes règles que les autres membres de la gouvernance.
-=== Condition d’accès et de maintien dans la gouvernance ===
+==== Condition d’accès et de maintien dans la gouvernance ====
 Les entités ayant participés à la coordination du GT à l’origine de la création d’un commun ont  une place prioritaire dans la gouvernance, pour garantir la continuité et transmission du GT vers le commun.
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 Le non-respect de ces principes peut conduire à l’exclusion de la gouvernance. De même que la sortie du Campus Cyber.
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+==== Mandature ====
+Pour garantir un renouvèlement sain, tout en assurant la continuité des travaux du commun, la mandature ne doit pas excéder 3 années renouvelables une fois.
+Le renouvèlement des mandatures doit être partiel (par 1/3 ou 1/2) ainsi dès le premier mandat, certains sièges auront une durée écourtée pour permettre la mise en place du modèle de renouvèlement.
+==== Modalité de prise de décision ====
+Chaque gouvernance peut choisir une modalité de prise de décisions qui lui est propre. Néanmoins, le Campus Cyber permet la mise en place de plusieurs modalités de prise de décision en fonction de la criticité de l’arbitrage.
+* '''Majorité absolue :''' Les votants doivent représenter la moitié plus 1 voix pour qu’une décision soit validé
+* '''Majorité qualifiée :''' Les votant doivent représenter au moins 2/3 des voix pour qu’une décision soit validé
+* '''Vote par valeur :''' Les votants doivent donner leur avis sur 5 niveaux (Rejeter, Préciser, Neutre, Poursuivre, Valider). Les avis peuvent être accompagner de questions ou remarques. L’ensemble donne des avis donne lieu à une note. La somme des notes doit représenter 2 tiers des points pour valider la proposition
+* '''Processus Consentement :''' La prise de décision suit un processus qui consiste à valider une décision si aucun membre du groupe ne s’y est opposé. La prise de décision se fait de manière participative et implique que la décision sera validée lorsque plus aucune objection raisonnable ne sera énoncée.
+=== Gestion des conflits ===
+La conduite des communs nécessite d’anticiper un processus de gestion des conflits claire et économique.
+La gestion des conflits est basée sur deux fonctions essentielles. La fonction de rapporteur est à la charge du “membre éthique” qui doit faire le lien avec la commission de déontologie.
+La fonction de médiation est portée par la commission de déontologie.
+==== Commission de déontologie ====
+La commission de déontologie est composée de membres de chaque collège. Chaque collège doit identifier au moins deux volontaires qui intégreront le groupe des déontologues. Les membres du groupe de déontologue sont les membres éthiques dans les instances de gouvernance.
+La commission de déontologie a pour rôle de réviser la charte éthique, suivre sa mise en application et avoir un rôle de conseil auprès des instances de gouvernance des communs de la cyber.
+Dans le cas saisine pour la gestion d’un conflit, cinq membres de la commission de déontologie seront mandatés pour arbitrer le dossier. Aucun des membres de la commission ne devra avoir de lien avec les parties prenantes ou avec le commun concerné par le conflit.
+La commission pourra se rassembler et auditionner les différentes parties autant que nécessaire pour résoudre le conflit. La commission devra statuer dans délai maximum de deux mois suite à la saisine, la première réunion de présentation conflit faisant office de lancement du dispositif.
+La commission doit produire un rapport d’activité annuel constitué de l’historique des décisions et des changements de la charte.
+==== Processus de saisine ====
+Le processus de saisine de la commission de déontologie doit passer par la gouvernance du commun pour être entérinée.
+Toute partie prenante en lien avec le commun peut demander à inscrire à l’ordre de la gouvernance un sujet de conflit pour arbitrage.
+Lors des délibérations de la gouvernance, il peut être décidé d’ouvrir un processus de gestion de conflit. Le processus de gestion de conflit peut être initié car un préjudice perçu ne trouve pas de solutions via la gouvernance.
+Dès lors, le membre éthique devient rapporteur pour la commission de déontologie. Le membre éthique doit réunir une commission éthique de cinq membres.
+Le membre éthique doit constituer le dossier de suivi du conflit qui doit contenir à minima :
+* Explication du contexte,
+* Description du préjudice perçu,
+* Requêtes et position des différents partis,
+* Demande de délai de résolution.
+Le dossier de suivi du conflit devra comporter une synthèse des délibérations et des décisions de la commission de déontologie. Suite à la résolution, la commission de déontologie devra alimenter un référentiel de traitement des conflits de manière à disposer d’un historique des décisions antérieures.
+Dans un premier temps, les parties s’engagent, de bonne foi, à respecter le processus de résolution défini avant de recourir à toute autre instance de résolution.
+Dans le cas où la médiation interne portée par la commission de déontologie n’aboutit pas à une résolution satisfaisante pour l’ensemble des parties, il est possible de se faire accompagner par une médiation externe. La commission de déontologie peut librement décider de financer l’accompagnement par le commun ou de faire porter la médiation par les parties impliquées dans le conflit.

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