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Dernière version du 3 novembre 2023 à 11:13

Informations concernant le message (contribuer)
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Définition du message (Guide de gouvernance)
'''Contrat :''' désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes, documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié.

Agreement: means this license agreement, any subsequent versions and appendices, documentation, as they exist at the time of acceptance of the Agreement by the Licensee.