« Translations:Guide de gouvernance/46/en » : différence entre les versions

Dernière version du 3 novembre 2023 à 11:03

Informations concernant le message (contribuer)

Ce message n’est pas documenté. Si vous savez où ou comment il est utilisé, vous pouvez aider les autres traducteurs en créant sa documentation.

Définition du message (Guide de gouvernance)

La licence devra préciser les modalités de contraintes d’accès au commun et les règles de commercialisation afférentes.

The license must specify the terms and conditions governing constraints on access to the common and the related marketing rules.