« Translations:Guide de gouvernance/35/en » : différence entre les versions

Dernière version du 3 novembre 2023 à 10:59

Informations concernant le message (contribuer)

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Définition du message (Guide de gouvernance)

=== Processus de saisine ===
Le processus de saisine de la commission de déontologie doit passer par la gouvernance du commun pour être entérinée.

The referral process to the deontology commission must go through the common governance to be ratified.