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« Translations:Licences/7/en » : différence entre les versions
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Version du 13 septembre 2023 à 10:45
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Angèle
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Bureaucrates
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Administrateurs d’interface
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Administrateurs (MediaWiki Sémantique)
,
Conservateurs (MediaWiki Sémantique)
,
Modificateurs (MediaWiki Sémantique)
,
Masqueurs de modifications
,
Administrateurs
4 589
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Version du 13 septembre 2023 à 10:45
Informations concernant le message (
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)
Ce message n’est pas documenté. Si vous savez où ou comment il est utilisé, vous pouvez aider les autres traducteurs en créant sa documentation.
Définition du message (
Licences
)
===Entente et exemption pour les activités de R&D===
En règle générale, l’enjeu est de déterminer l’applicabilité du droit européen des ententes, défini par le TFUE, sur les activités de collaboration encadrées par le Studio des Communs et la possible exemption dont elles pourraient bénéficier selon ce même cadre juridique.
Agreement and exemption for R&D activities
