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Définition du message (Licences)
== Cadre juridique des communs ==
Pour garantir le bon cours de la production des communs, le Studio des Communs a fourni un environnement juridique permettant à tous ses membres de traiter de manière transparente la propriété intellectuelle.  Cette démarche s’inscrit dans la volonté du Studio d’établir une discussion et une gouvernance adaptée à chaque production.

Cadre juridique des communs

Pour garantir le bon cours de la production des communs, le Studio des Communs a fourni un environnement juridique permettant à tous ses membres de traiter de manière transparente la propriété intellectuelle. Cette démarche s’inscrit dans la volonté du Studio d’établir une discussion et une gouvernance adaptée à chaque production.