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Dernière version du 30 août 2023 à 15:51
Les membres du GT doivent signer un accord de coopération au lancement de ses travaux. Lorsque le livrable est suffisamment avancé, il est nécessaire de signer un accord d’exploitation. Il est fortement conseillé que l’accord d’exploitation soit soumis et révisé par la communauté d’intérêt, particulièrement en ce qui concerne la diffusion et de gouvernance des communs.
