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Informations concernant le message (contribuer)
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Définition du message (Campus Cyber:À propos de)
Le Campus s’engage à (i) ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter les droits de l’Utilisateur, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et (ii) à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données. Sur la base des obligations légales, les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Le Campus s’engage à (i) ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter les droits de l’Utilisateur, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et (ii) à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données. Sur la base des obligations légales, les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.