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Définition du message (Guide de gouvernance)
'''Contrat :''' désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes, documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié.

Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes, documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié.