Guide de gouvernance - Historique des versions

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2024-10-31T14:46:26Z

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Ligne 10 :		Ligne 10 :
	== Les principes de la gouvernance == <!--T:3-->		== Les principes de la gouvernance == <!--T:3-->

	<!--T:4-->		=== Rôle de la gouvernance === <!--T:4-->
	~~=== Rôle de la gouvernance ===~~
	Le Campus Cyber préconise que la gouvernance se concentre sur le suivi des objectifs d’impacts. Il est nécessaire que l’équipe projet conserve un bon niveau d’autonomie dans ses décisions technico-fonctionnelles et la gestion de ses priorités.		Le Campus Cyber préconise que la gouvernance se concentre sur le suivi des objectifs d’impacts. Il est nécessaire que l’équipe projet conserve un bon niveau d’autonomie dans ses décisions technico-fonctionnelles et la gestion de ses priorités.

Ligne 34 :		Ligne 33 :
	La gouvernance est de réviser annuellement les objectifs du commun, son périmètre, les objectifs d’impact et les évolutions de modèle d’affaire et de réciprocité.		La gouvernance est de réviser annuellement les objectifs du commun, son périmètre, les objectifs d’impact et les évolutions de modèle d’affaire et de réciprocité.

	<!--T:9-->		=== Composition de la gouvernance === <!--T:9-->
	~~=== Composition de la gouvernance ===~~
	Le Campus Cyber préconise la mise en place d’une gouvernance légère, adaptée à la temporalité et au rôle du commun. La gouvernance ne saurait excéder neuf membres permanents. Le Campus Cyber propose à titre d’exemple les trois typologies suivantes, réparties comme suit :		Le Campus Cyber préconise la mise en place d’une gouvernance légère, adaptée à la temporalité et au rôle du commun. La gouvernance ne saurait excéder neuf membres permanents. Le Campus Cyber propose à titre d’exemple les trois typologies suivantes, réparties comme suit :

Ligne 55 :		Ligne 53 :
	</translate>		</translate>
	<translate>		<translate>
	~~<!--T:15-->~~		=== Condition d’accès et de maintien dans la gouvernance === <!--T:15-->
	=== Condition d’accès et de maintien dans la gouvernance ===
	Les entités ayant participé à la coordination du GT à l’origine de la création d’un commun ont une place prioritaire dans la gouvernance, pour garantir la continuité et la transmission du GT vers le commun.		Les entités ayant participé à la coordination du GT à l’origine de la création d’un commun ont une place prioritaire dans la gouvernance, pour garantir la continuité et la transmission du GT vers le commun.

Ligne 81 :		Ligne 78 :
	Le non-respect de ces principes peut conduire à l’exclusion de la gouvernance. De même que la sortie du Campus Cyber.		Le non-respect de ces principes peut conduire à l’exclusion de la gouvernance. De même que la sortie du Campus Cyber.

	<!--T:22-->		=== Mandature === <!--T:22-->
	~~=== Mandature ===~~
	Pour garantir un renouvellement sain, tout en assurant la continuité des travaux du commun, la mandature ne doit pas excéder 3 années, renouvelable une fois.		Pour garantir un renouvellement sain, tout en assurant la continuité des travaux du commun, la mandature ne doit pas excéder 3 années, renouvelable une fois.

Ligne 88 :		Ligne 84 :
	Le renouvellement des mandatures doit être partiel (par 1/3 ou 1/2). Ainsi, dès le premier mandat, certains sièges auront une durée écourtée pour permettre la mise en place du modèle de renouvellement.		Le renouvellement des mandatures doit être partiel (par 1/3 ou 1/2). Ainsi, dès le premier mandat, certains sièges auront une durée écourtée pour permettre la mise en place du modèle de renouvellement.

	~~<!--T:24-->~~		=== Modalité de prise de décision === <!--T:24-->
	=== Modalité de prise de décision ===
	Chaque gouvernance peut choisir une modalité de prise de décisions qui lui est propre. Néanmoins, le Campus Cyber permet la mise en place de plusieurs modalités de prise de décision en fonction de la criticité de l’arbitrage.		Chaque gouvernance peut choisir une modalité de prise de décisions qui lui est propre. Néanmoins, le Campus Cyber permet la mise en place de plusieurs modalités de prise de décision en fonction de la criticité de l’arbitrage.

Ligne 101 :		Ligne 96 :
	</translate>		</translate>
	<translate>		<translate>
	<!--T:27-->		== Gestion des conflits == <!--T:27-->
	~~== Gestion des conflits ==~~
	La conduite des communs nécessite d’anticiper un processus de gestion des conflits claire et économique.		La conduite des communs nécessite d’anticiper un processus de gestion des conflits claire et économique.

Ligne 111 :		Ligne 105 :
	La fonction de médiation est portée par la commission de déontologie.		La fonction de médiation est portée par la commission de déontologie.

	<!--T:30-->		=== Commission de déontologie === <!--T:30-->
	~~=== Commission de déontologie ===~~
	La commission de déontologie est composée de membres de chaque collège. Chaque collège doit identifier au moins deux volontaires qui intégreront le groupe des déontologues. Les membres du groupe de déontologues sont les membres éthiques dans les instances de gouvernance.		La commission de déontologie est composée de membres de chaque collège. Chaque collège doit identifier au moins deux volontaires qui intégreront le groupe des déontologues. Les membres du groupe de déontologues sont les membres éthiques dans les instances de gouvernance.

Ligne 128 :		Ligne 121 :
	</translate>		</translate>
	<translate>		<translate>
	<!--T:35-->		=== Processus de saisine === <!--T:35-->
	~~=== Processus de saisine ===~~
	Le processus de saisine de la commission de déontologie doit passer par la gouvernance du commun pour être entérinée.		Le processus de saisine de la commission de déontologie doit passer par la gouvernance du commun pour être entérinée.

Ligne 161 :		Ligne 153 :
	Dans le cas où la médiation interne portée par la commission de déontologie n’aboutit pas à une résolution satisfaisante pour l’ensemble des parties, il est possible de se faire accompagner par une médiation externe. La commission de déontologie peut librement décider de financer l’accompagnement par le commun ou de faire porter la médiation par les parties impliquées dans le conflit.		Dans le cas où la médiation interne portée par la commission de déontologie n’aboutit pas à une résolution satisfaisante pour l’ensemble des parties, il est possible de se faire accompagner par une médiation externe. La commission de déontologie peut librement décider de financer l’accompagnement par le commun ou de faire porter la médiation par les parties impliquées dans le conflit.

	<!--T:44-->		== Licence et CGU == <!--T:44-->
	~~== Licence et CGU ==~~
	Cette partie vise à définir la licence utilisée par le commun pour gérer l’exploitation et la commercialisation.		Cette partie vise à définir la licence utilisée par le commun pour gérer l’exploitation et la commercialisation.

Ligne 180 :		Ligne 171 :
	Chaque commun doit définir son modèle de réciprocité mettant en lien les contreparties commerciales (cf. Tableau des contreparties) au regard de contributions reconnues.		Chaque commun doit définir son modèle de réciprocité mettant en lien les contreparties commerciales (cf. Tableau des contreparties) au regard de contributions reconnues.

	<!--T:50-->		=== Définition des contributions === <!--T:50-->
	~~=== Définition des contributions ===~~
	Une contribution désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans la ressource et reconnue par la gouvernance.		Une contribution désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans la ressource et reconnue par la gouvernance.

Ligne 187 :		Ligne 177 :
	Une contribution peut prendre la forme de développement logiciel, de jeu de données, de documentation, alimentation par des flux, etc. Une contribution doit apporter de la valeur au commun. Une contribution est considérée comme effective à la suite de sa livraison et validée par l’équipe en charge de la gestion du commun.		Une contribution peut prendre la forme de développement logiciel, de jeu de données, de documentation, alimentation par des flux, etc. Une contribution doit apporter de la valeur au commun. Une contribution est considérée comme effective à la suite de sa livraison et validée par l’équipe en charge de la gestion du commun.

	<!--T:52-->		=== Lancement des contributions === <!--T:52-->
	~~=== Lancement des contributions ===~~
	La gouvernance peut définir les contreparties et réciprocités au regard de l’investissement de chaque membre dans les phases amont de la mise à disposition de la ressource.		La gouvernance peut définir les contreparties et réciprocités au regard de l’investissement de chaque membre dans les phases amont de la mise à disposition de la ressource.

	<!--T:53-->		=== Reconnaissance des contributions === <!--T:53-->
	~~=== Reconnaissance des contributions ===~~
	De manière à rendre la reconnaissance des contributions la plus souple possible pour la gouvernance du commun, nous proposons de suivre un modèle qui s’appuie sur les contributions réalisées.		De manière à rendre la reconnaissance des contributions la plus souple possible pour la gouvernance du commun, nous proposons de suivre un modèle qui s’appuie sur les contributions réalisées.

Ligne 211 :		Ligne 199 :
	</translate>		</translate>
	<translate>		<translate>
	<!--T:59-->		=== Modèles de Réciprocité === <!--T:59-->
	~~=== Modèles de Réciprocité ===~~
	L’attribution des contreparties fait suite à la validation des contributions de la période référence précédente. La période de référence est l’exercice comptable du Campus Cyber.		L’attribution des contreparties fait suite à la validation des contributions de la période référence précédente. La période de référence est l’exercice comptable du Campus Cyber.

Ligne 244 :		Ligne 231 :
	</translate>		</translate>
	<translate>		<translate>
	<!--T:62-->		=== Modèle de licence === <!--T:62-->
	~~=== Modèle de licence ===~~
	En cours de construction, V1 prévue pour T4 2022		En cours de construction, V1 prévue pour T4 2022

Ligne 251 :		Ligne 237 :
	Ressources pour les licences en creative commons : https://chooser-beta.creativecommons.org/		Ressources pour les licences en creative commons : https://chooser-beta.creativecommons.org/

	<!--T:64-->		== Exemples de Modèles d'affaire == <!--T:64-->
	~~== Exemples de Modèles d'affaire ==~~
	Les modèles d’affaires présentés dessous ne sont pas exhaustifs ni exclusif. Néanmoins, ces modèles sont constitutifs des licences et conditions d’usages du commun.		Les modèles d’affaires présentés dessous ne sont pas exhaustifs ni exclusif. Néanmoins, ces modèles sont constitutifs des licences et conditions d’usages du commun.

Ligne 313 :		Ligne 298 :
	</translate>		</translate>
	<translate>		<translate>
	<!--T:83-->		== Glossaire == <!--T:83-->
	~~== Glossaire ==~~
	'''Bénéficiaires : '''désigne les utilisateurs finaux de la ressource.		'''Bénéficiaires : '''désigne les utilisateurs finaux de la ressource.

Angèle le 11 décembre 2023 à 08:24

2023-12-11T08:24:11Z

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Ligne 1 :		Ligne 1 :
	~~<languages/>~~
	<translate>		<translate>
	<!--T:1-->		<!--T:1-->

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2023-11-03T09:46:57Z

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Angèle le 3 novembre 2023 à 09:46

2023-11-03T09:46:38Z

← Version précédente		Version du 3 novembre 2023 à 11:46
Ligne 4 :		Ligne 4 :

	Cette doctrine pourra être amenée à évoluer dans le temps.		Cette doctrine pourra être amenée à évoluer dans le temps.
			</translate>

			<translate>
	== Les principes de la gouvernance ==		== Les principes de la gouvernance ==

Ligne 21 :		Ligne 23 :
	* Définir et réviser les objectifs d’impacts		* Définir et réviser les objectifs d’impacts
	* Suivre de la valeur marché de la ressource		* Suivre de la valeur marché de la ressource
			</translate>

			<translate>
	La gouvernance est de réviser annuellement les objectifs du commun, son périmètre, les objectifs d’impact et les évolutions de modèle d’affaire et de réciprocité.		La gouvernance est de réviser annuellement les objectifs du commun, son périmètre, les objectifs d’impact et les évolutions de modèle d’affaire et de réciprocité.

Ligne 32 :		Ligne 35 :
	* Licenciés – 20% à 30 % des sièges		* Licenciés – 20% à 30 % des sièges
	* Contributeurs – 20% à 30% des sièges		* Contributeurs – 20% à 30% des sièges


	Chaque commun définira les typologies adaptées à son activité. Néanmoins, les typologies resteront exclusives, chaque acteur doit proposer sa typologie qui doit être validée par les membres de la gouvernance.		Chaque commun définira les typologies adaptées à son activité. Néanmoins, les typologies resteront exclusives, chaque acteur doit proposer sa typologie qui doit être validée par les membres de la gouvernance.
Ligne 39 :		Ligne 41 :

	Le “membre éthique” doit disposer d’un siège. Sa voix a le même poids que celle des autres membres de la gouvernance. Le « membre éthique » est soumis aux mêmes règles que les autres membres de la gouvernance.		Le “membre éthique” doit disposer d’un siège. Sa voix a le même poids que celle des autres membres de la gouvernance. Le « membre éthique » est soumis aux mêmes règles que les autres membres de la gouvernance.
			</translate>
			<translate>
	=== Condition d’accès et de maintien dans la gouvernance ===		=== Condition d’accès et de maintien dans la gouvernance ===
	Les entités ayant participé à la coordination du GT à l’origine de la création d’un commun ont une place prioritaire dans la gouvernance, pour garantir la continuité et la transmission du GT vers le commun.		Les entités ayant participé à la coordination du GT à l’origine de la création d’un commun ont une place prioritaire dans la gouvernance, pour garantir la continuité et la transmission du GT vers le commun.
Ligne 46 :		Ligne 49 :

	L’accès à la gouvernance peut se faire par une nomination ou élection au sein des collèges.		L’accès à la gouvernance peut se faire par une nomination ou élection au sein des collèges.

	Critère obligatoire pour accéder à la gouvernance :		Critère obligatoire pour accéder à la gouvernance :

	* Être Membre du Campus Cyber		* Être Membre du Campus Cyber



	Chaque membre de la gouvernance se doit de respecter les principes suivants :		Chaque membre de la gouvernance se doit de respecter les principes suivants :
Ligne 58 :		Ligne 58 :
	* Se conformer à la charte du Campus Cyber		* Se conformer à la charte du Campus Cyber
	* Respecter les conditions d’utilisation du commun (CGU)		* Respecter les conditions d’utilisation du commun (CGU)
			</translate>
			<translate>
	Le non-respect de ces principes peut conduire à l’exclusion de la gouvernance. De même que la sortie du Campus Cyber.		Le non-respect de ces principes peut conduire à l’exclusion de la gouvernance. De même que la sortie du Campus Cyber.

Ligne 75 :		Ligne 75 :

	* '''Processus Consentement :''' La prise de décision suit un processus qui consiste à valider une décision si aucun membre du groupe ne s’y est opposé. La prise de décision se fait de manière participative et implique que la décision sera validée lorsque plus aucune objection raisonnable ne sera énoncée.		* '''Processus Consentement :''' La prise de décision suit un processus qui consiste à valider une décision si aucun membre du groupe ne s’y est opposé. La prise de décision se fait de manière participative et implique que la décision sera validée lorsque plus aucune objection raisonnable ne sera énoncée.
			</translate>
			<translate>
	== Gestion des conflits ==		== Gestion des conflits ==
	La conduite des communs nécessite d’anticiper un processus de gestion des conflits claire et économique.		La conduite des communs nécessite d’anticiper un processus de gestion des conflits claire et économique.
Ligne 93 :		Ligne 94 :

	La commission doit produire un rapport d’activité annuel constitué de l’historique des décisions et des changements de la charte.		La commission doit produire un rapport d’activité annuel constitué de l’historique des décisions et des changements de la charte.
			</translate>
			<translate>
	=== Processus de saisine ===		=== Processus de saisine ===
	Le processus de saisine de la commission de déontologie doit passer par la gouvernance du commun pour être entérinée.		Le processus de saisine de la commission de déontologie doit passer par la gouvernance du commun pour être entérinée.
Ligne 109 :		Ligne 111 :
	* Requêtes et position des différents partis		* Requêtes et position des différents partis
	* Demande de délai de résolution		* Demande de délai de résolution
			</translate>
			<translate>

	Le dossier de suivi du conflit devra comporter une synthèse des délibérations et des décisions de la commission de déontologie. Suite à la résolution, la commission de déontologie devra alimenter un référentiel de traitement des conflits de manière à disposer d’un historique des décisions antérieures.		Le dossier de suivi du conflit devra comporter une synthèse des délibérations et des décisions de la commission de déontologie. Suite à la résolution, la commission de déontologie devra alimenter un référentiel de traitement des conflits de manière à disposer d’un historique des décisions antérieures.
Ligne 150 :		Ligne 153 :

	D’autres modèles pourront être expérimentés le cas échéant et intégrés dans les futures modalités possibles.		D’autres modèles pourront être expérimentés le cas échéant et intégrés dans les futures modalités possibles.
			</translate>
			<translate>
	=== Modèles de Réciprocité ===		=== Modèles de Réciprocité ===
	L’attribution des contreparties fait suite à la validation des contributions de la période référence précédente. La période de référence est l’exercice comptable du Campus Cyber.		L’attribution des contreparties fait suite à la validation des contributions de la période référence précédente. La période de référence est l’exercice comptable du Campus Cyber.
Ligne 179 :		Ligne 183 :
	\|}		\|}
	Une approche envisageable complémentaire pour la reconnaissance des contributions, serait de la création d’un « badge » permettant de montrer la participation d’une entité à la production ou l’usage d'un commun.		Une approche envisageable complémentaire pour la reconnaissance des contributions, serait de la création d’un « badge » permettant de montrer la participation d’une entité à la production ou l’usage d'un commun.
			</translate>
			<translate>
	=== Modèle de licence ===		=== Modèle de licence ===
	En cours de construction, V1 prévue pour T4 2022		En cours de construction, V1 prévue pour T4 2022
Ligne 226 :		Ligne 231 :

	'''Approches Publication en open source retardée''' : Certaines entreprises ne fournissent la dernière version disponible de leur logiciel qu’aux clients payants. Un vendeur forke un projet logiciel non copyleft et y ajoute des composants fermés avant de vendre le logiciel qui résulte de cet ajout. Ce modèle économique est appelé "retard de version".<blockquote>Source d’information : https://fr.google-info.org/11294521/1/modeles-economiques-des-logiciels-open-source.html</blockquote>		'''Approches Publication en open source retardée''' : Certaines entreprises ne fournissent la dernière version disponible de leur logiciel qu’aux clients payants. Un vendeur forke un projet logiciel non copyleft et y ajoute des composants fermés avant de vendre le logiciel qui résulte de cet ajout. Ce modèle économique est appelé "retard de version".<blockquote>Source d’information : https://fr.google-info.org/11294521/1/modeles-economiques-des-logiciels-open-source.html</blockquote>
			</translate>
			<translate>
	== Glossaire ==		== Glossaire ==
	'''Bénéficiaires : '''désigne les utilisateurs finaux de la ressource.		'''Bénéficiaires : '''désigne les utilisateurs finaux de la ressource.

Angèle le 3 novembre 2023 à 09:41

2023-11-03T09:41:14Z

← Version précédente		Version du 3 novembre 2023 à 11:41
Ligne 1 :		Ligne 1 :
			<languages/>
			<translate>
	Le guide de la gouvernance est une production du groupe de travail "Ressources Mutualisées". L'objectif est de donner un cadre de réflexion et les grands principes suivis par le Campus Cyber sur la constitution de la gouvernance d'un commun de la cyber.		Le guide de la gouvernance est une production du groupe de travail "Ressources Mutualisées". L'objectif est de donner un cadre de réflexion et les grands principes suivis par le Campus Cyber sur la constitution de la gouvernance d'un commun de la cyber.

Ligne 241 :		Ligne 243 :

	'''Parties :''' désigne l’ensemble des bénéficiaires, licenciés et contributeurs.		'''Parties :''' désigne l’ensemble des bénéficiaires, licenciés et contributeurs.
			</translate>

FabienG le 23 novembre 2022 à 13:45

2022-11-23T13:45:09Z

Angèle le 22 novembre 2022 à 10:31

2022-11-22T10:31:11Z

← Version précédente		Version du 22 novembre 2022 à 12:31
Ligne 241 :		Ligne 241 :

	'''Parties :''' désigne l’ensemble des bénéficiaires, licenciés et contributeurs.		'''Parties :''' désigne l’ensemble des bénéficiaires, licenciés et contributeurs.


	~~__NOTOC__~~

Angèle le 22 novembre 2022 à 10:31

2022-11-22T10:31:00Z

← Version précédente		Version du 22 novembre 2022 à 12:31
Ligne 241 :		Ligne 241 :

	'''Parties :''' désigne l’ensemble des bénéficiaires, licenciés et contributeurs.		'''Parties :''' désigne l’ensemble des bénéficiaires, licenciés et contributeurs.


			__NOTOC__

Juliette le 9 novembre 2022 à 10:13

2022-11-09T10:13:32Z

Voir les modifications

Angèle : Remplacement de texte : « wikitable » par « wikitable table-responsive »

2022-08-29T08:37:35Z

Remplacement de texte : « wikitable » par « wikitable table-responsive »

← Version précédente		Version du 29 août 2022 à 10:37
Ligne 154 :		Ligne 154 :

	Exemple correspondance de réciprocité		Exemple correspondance de réciprocité
	{\| class="wikitable table-responsive"		{\| class="wikitable table-responsive table-responsive"
	\|Echelle de contribution		\|Echelle de contribution
	\|Echelle de contrepartie		\|Echelle de contrepartie

← Version précédente		Version du 23 novembre 2022 à 15:45
Ligne 3 :		Ligne 3 :
	Cette doctrine pourra être amenée à évoluer dans le temps.		Cette doctrine pourra être amenée à évoluer dans le temps.

	=== Les principes de la gouvernance ===		== Les principes de la gouvernance ==

	==== Rôle de la gouvernance ====		=== Rôle de la gouvernance ===
	Le Campus Cyber préconise que la gouvernance se concentre sur le suivi des objectifs d’impacts. Il est nécessaire que l’équipe projet conserve un bon niveau d’autonomie dans ses décisions technico-fonctionnelles et la gestion de ses priorités.		Le Campus Cyber préconise que la gouvernance se concentre sur le suivi des objectifs d’impacts. Il est nécessaire que l’équipe projet conserve un bon niveau d’autonomie dans ses décisions technico-fonctionnelles et la gestion de ses priorités.

Ligne 23 :		Ligne 23 :
	La gouvernance est de réviser annuellement les objectifs du commun, son périmètre, les objectifs d’impact et les évolutions de modèle d’affaire et de réciprocité.		La gouvernance est de réviser annuellement les objectifs du commun, son périmètre, les objectifs d’impact et les évolutions de modèle d’affaire et de réciprocité.

	==== Composition de la gouvernance ====		=== Composition de la gouvernance ===
	Le Campus Cyber préconise la mise en place d’une gouvernance légère, adaptée à la temporalité et au rôle du commun. La gouvernance ne saurait excéder neuf membres permanents. Le Campus Cyber propose à titre d’exemple les trois typologies suivantes, réparties comme suit :		Le Campus Cyber préconise la mise en place d’une gouvernance légère, adaptée à la temporalité et au rôle du commun. La gouvernance ne saurait excéder neuf membres permanents. Le Campus Cyber propose à titre d’exemple les trois typologies suivantes, réparties comme suit :

Ligne 38 :		Ligne 38 :
	Le “membre éthique” doit disposer d’un siège. Sa voix a le même poids que celle des autres membres de la gouvernance. Le « membre éthique » est soumis aux mêmes règles que les autres membres de la gouvernance.		Le “membre éthique” doit disposer d’un siège. Sa voix a le même poids que celle des autres membres de la gouvernance. Le « membre éthique » est soumis aux mêmes règles que les autres membres de la gouvernance.

	==== Condition d’accès et de maintien dans la gouvernance ====		=== Condition d’accès et de maintien dans la gouvernance ===
	Les entités ayant participé à la coordination du GT à l’origine de la création d’un commun ont une place prioritaire dans la gouvernance, pour garantir la continuité et la transmission du GT vers le commun.		Les entités ayant participé à la coordination du GT à l’origine de la création d’un commun ont une place prioritaire dans la gouvernance, pour garantir la continuité et la transmission du GT vers le commun.

Ligne 60 :		Ligne 60 :
	Le non-respect de ces principes peut conduire à l’exclusion de la gouvernance. De même que la sortie du Campus Cyber.		Le non-respect de ces principes peut conduire à l’exclusion de la gouvernance. De même que la sortie du Campus Cyber.

	==== Mandature ====		=== Mandature ===
	Pour garantir un renouvellement sain, tout en assurant la continuité des travaux du commun, la mandature ne doit pas excéder 3 années, renouvelable une fois.		Pour garantir un renouvellement sain, tout en assurant la continuité des travaux du commun, la mandature ne doit pas excéder 3 années, renouvelable une fois.

	Le renouvellement des mandatures doit être partiel (par 1/3 ou 1/2). Ainsi, dès le premier mandat, certains sièges auront une durée écourtée pour permettre la mise en place du modèle de renouvellement.		Le renouvellement des mandatures doit être partiel (par 1/3 ou 1/2). Ainsi, dès le premier mandat, certains sièges auront une durée écourtée pour permettre la mise en place du modèle de renouvellement.

	==== Modalité de prise de décision ====		=== Modalité de prise de décision ===
	Chaque gouvernance peut choisir une modalité de prise de décisions qui lui est propre. Néanmoins, le Campus Cyber permet la mise en place de plusieurs modalités de prise de décision en fonction de la criticité de l’arbitrage.		Chaque gouvernance peut choisir une modalité de prise de décisions qui lui est propre. Néanmoins, le Campus Cyber permet la mise en place de plusieurs modalités de prise de décision en fonction de la criticité de l’arbitrage.

Ligne 74 :		Ligne 74 :
	* '''Processus Consentement :''' La prise de décision suit un processus qui consiste à valider une décision si aucun membre du groupe ne s’y est opposé. La prise de décision se fait de manière participative et implique que la décision sera validée lorsque plus aucune objection raisonnable ne sera énoncée.		* '''Processus Consentement :''' La prise de décision suit un processus qui consiste à valider une décision si aucun membre du groupe ne s’y est opposé. La prise de décision se fait de manière participative et implique que la décision sera validée lorsque plus aucune objection raisonnable ne sera énoncée.

	=== Gestion des conflits ===		== Gestion des conflits ==
	La conduite des communs nécessite d’anticiper un processus de gestion des conflits claire et économique.		La conduite des communs nécessite d’anticiper un processus de gestion des conflits claire et économique.

Ligne 81 :		Ligne 81 :
	La fonction de médiation est portée par la commission de déontologie.		La fonction de médiation est portée par la commission de déontologie.

	==== Commission de déontologie ====		=== Commission de déontologie ===
	La commission de déontologie est composée de membres de chaque collège. Chaque collège doit identifier au moins deux volontaires qui intégreront le groupe des déontologues. Les membres du groupe de déontologues sont les membres éthiques dans les instances de gouvernance.		La commission de déontologie est composée de membres de chaque collège. Chaque collège doit identifier au moins deux volontaires qui intégreront le groupe des déontologues. Les membres du groupe de déontologues sont les membres éthiques dans les instances de gouvernance.

Ligne 92 :		Ligne 92 :
	La commission doit produire un rapport d’activité annuel constitué de l’historique des décisions et des changements de la charte.		La commission doit produire un rapport d’activité annuel constitué de l’historique des décisions et des changements de la charte.

	==== Processus de saisine ====		=== Processus de saisine ===
	Le processus de saisine de la commission de déontologie doit passer par la gouvernance du commun pour être entérinée.		Le processus de saisine de la commission de déontologie doit passer par la gouvernance du commun pour être entérinée.

Ligne 115 :		Ligne 115 :
	Dans le cas où la médiation interne portée par la commission de déontologie n’aboutit pas à une résolution satisfaisante pour l’ensemble des parties, il est possible de se faire accompagner par une médiation externe. La commission de déontologie peut librement décider de financer l’accompagnement par le commun ou de faire porter la médiation par les parties impliquées dans le conflit.		Dans le cas où la médiation interne portée par la commission de déontologie n’aboutit pas à une résolution satisfaisante pour l’ensemble des parties, il est possible de se faire accompagner par une médiation externe. La commission de déontologie peut librement décider de financer l’accompagnement par le commun ou de faire porter la médiation par les parties impliquées dans le conflit.

	=== Licence et CGU ===		== Licence et CGU ==
	Cette partie vise à définir la licence utilisée par le commun pour gérer l’exploitation et la commercialisation.		Cette partie vise à définir la licence utilisée par le commun pour gérer l’exploitation et la commercialisation.

Ligne 128 :		Ligne 128 :
	Chaque commun doit définir son modèle de réciprocité mettant en lien les contreparties commerciales (cf. Tableau des contreparties) au regard de contributions reconnues.		Chaque commun doit définir son modèle de réciprocité mettant en lien les contreparties commerciales (cf. Tableau des contreparties) au regard de contributions reconnues.

	==== Définition des contributions ====		=== Définition des contributions ===
	Une contribution désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans la ressource et reconnue par la gouvernance.		Une contribution désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans la ressource et reconnue par la gouvernance.

	Une contribution peut prendre la forme de développement logiciel, de jeu de données, de documentation, alimentation par des flux, etc. Une contribution doit apporter de la valeur au commun. Une contribution est considérée comme effective à la suite de sa livraison et validée par l’équipe en charge de la gestion du commun.		Une contribution peut prendre la forme de développement logiciel, de jeu de données, de documentation, alimentation par des flux, etc. Une contribution doit apporter de la valeur au commun. Une contribution est considérée comme effective à la suite de sa livraison et validée par l’équipe en charge de la gestion du commun.

	==== Lancement des contributions ====		=== Lancement des contributions ===
	La gouvernance peut définir les contreparties et réciprocités au regard de l’investissement de chaque membre dans les phases amont de la mise à disposition de la ressource.		La gouvernance peut définir les contreparties et réciprocités au regard de l’investissement de chaque membre dans les phases amont de la mise à disposition de la ressource.

	==== Reconnaissance des contributions ====		=== Reconnaissance des contributions ===
	De manière à rendre la reconnaissance des contributions la plus souple possible pour la gouvernance du commun, nous proposons de suivre un modèle qui s’appuie sur les contributions réalisées.		De manière à rendre la reconnaissance des contributions la plus souple possible pour la gouvernance du commun, nous proposons de suivre un modèle qui s’appuie sur les contributions réalisées.

Ligne 149 :		Ligne 149 :
	D’autres modèles pourront être expérimentés le cas échéant et intégrés dans les futures modalités possibles.		D’autres modèles pourront être expérimentés le cas échéant et intégrés dans les futures modalités possibles.

	==== Modèles de Réciprocité ====		=== Modèles de Réciprocité ===
	L’attribution des contreparties fait suite à la validation des contributions de la période référence précédente. La période de référence est l’exercice comptable du Campus Cyber.		L’attribution des contreparties fait suite à la validation des contributions de la période référence précédente. La période de référence est l’exercice comptable du Campus Cyber.

Ligne 178 :		Ligne 178 :
	Une approche envisageable complémentaire pour la reconnaissance des contributions, serait de la création d’un « badge » permettant de montrer la participation d’une entité à la production ou l’usage d'un commun.		Une approche envisageable complémentaire pour la reconnaissance des contributions, serait de la création d’un « badge » permettant de montrer la participation d’une entité à la production ou l’usage d'un commun.

	==== Modèle de licence ====		=== Modèle de licence ===
	En cours de construction, V1 prévue pour T4 2022		En cours de construction, V1 prévue pour T4 2022

	Ressources pour les licences en creative commons : https://chooser-beta.creativecommons.org/		Ressources pour les licences en creative commons : https://chooser-beta.creativecommons.org/

	=== Exemples de Modèles d'affaire ===		== Exemples de Modèles d'affaire ==
	Les modèles d’affaires présentés dessous ne sont pas exhaustifs ni exclusif. Néanmoins, ces modèles sont constitutifs des licences et conditions d’usages du commun.		Les modèles d’affaires présentés dessous ne sont pas exhaustifs ni exclusif. Néanmoins, ces modèles sont constitutifs des licences et conditions d’usages du commun.

Ligne 225 :		Ligne 225 :
	'''Approches Publication en open source retardée''' : Certaines entreprises ne fournissent la dernière version disponible de leur logiciel qu’aux clients payants. Un vendeur forke un projet logiciel non copyleft et y ajoute des composants fermés avant de vendre le logiciel qui résulte de cet ajout. Ce modèle économique est appelé "retard de version".<blockquote>Source d’information : https://fr.google-info.org/11294521/1/modeles-economiques-des-logiciels-open-source.html</blockquote>		'''Approches Publication en open source retardée''' : Certaines entreprises ne fournissent la dernière version disponible de leur logiciel qu’aux clients payants. Un vendeur forke un projet logiciel non copyleft et y ajoute des composants fermés avant de vendre le logiciel qui résulte de cet ajout. Ce modèle économique est appelé "retard de version".<blockquote>Source d’information : https://fr.google-info.org/11294521/1/modeles-economiques-des-logiciels-open-source.html</blockquote>

	=== Glossaire ===		== Glossaire ==
	'''Bénéficiaires : '''désigne les utilisateurs finaux de la ressource.		'''Bénéficiaires : '''désigne les utilisateurs finaux de la ressource.

Guide de gouvernance - Historique des versions

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Angèle le 11 décembre 2023 à 08:24

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Angèle le 3 novembre 2023 à 09:46

Angèle le 3 novembre 2023 à 09:41

FabienG le 23 novembre 2022 à 13:45

Angèle le 22 novembre 2022 à 10:31

Angèle le 22 novembre 2022 à 10:31

Juliette le 9 novembre 2022 à 10:13

Angèle : Remplacement de texte : « wikitable » par « wikitable table-responsive »

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